Conditions Générales de Vente
Whenua Voyages — Mathieu Demaret
Dernière mise à jour : mars 2026
Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par :
Whenua Voyages — Mathieu Demaret
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 88279227800047
Adresse : 7 rue du Gapeau, 83260 La Crau, France
Adresse e-mail : whenuavoyages@gmail.com
Site internet : whenuavoyages.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations de conception de voyages personnalisés proposées par Whenua Voyages, ci-après « le Prestataire », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».
Les présentes CGV et le devis personnalisé remis au Client constituent l'ensemble des documents contractuels régissant leur relation.
Le Client accepte de recevoir toutes informations et documents relatifs à sa commande par courrier électronique.
Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV sans l'accord écrit préalable de Whenua Voyages.
Le Client reconnaît que l'acceptation des présentes CGV s'effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
En passant commande, le Client garantit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.
Nature des prestations
Whenua Voyages propose un service de conception de voyages sur mesure incluant :
La recherche et la recommandation d'hébergements, de transports, d'activités et de prestataires locaux ;
L'élaboration d'itinéraires personnalisés adaptés aux attentes, au rythme et aux valeurs du Client ;
La production d'une proposition de voyage et, le cas échéant, d'un carnet de voyage personnalisé.
Whenua Voyages n'est pas une agence de voyages, ni un tour-opérateur. Le Prestataire n'effectue aucune réservation, aucun paiement pour le compte du Client, et ne vend aucune prestation touristique au sens juridique du terme.
Toutes les réservations (transports, hébergements, restaurants, activités, etc.) sont effectuées directement et exclusivement par le Client, sous sa seule responsabilité.
Le Client est seul responsable de la vérification des conditions des prestataires tiers, des formalités administratives (visas, vaccinations, etc.) et de la souscription d'une assurance voyage appropriée.
Le détail des prestations est précisé dans le devis personnalisé remis au Client.
Devis et commande
Chaque demande donne lieu à l'élaboration d'un devis personnalisé.
Le devis est valable 10 jours à compter de sa date d'envoi.
La commande est confirmée après signature du devis et paiement de la prestation mentionnée. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Whenua Voyages se réserve le droit de refuser une commande, notamment si les informations fournies sont insuffisantes ou incohérentes, si le projet ne correspond pas à sa philosophie ou à ses domaines d'expertise, ou si le volume de demandes ne permet pas un traitement de qualité satisfaisante.
Toute modification demandée par le Client après confirmation du devis est possible sous réserve de disponibilité. Toute modification majeure (changement de destination, de dates, ou tout élément impliquant une nouvelle recherche complète) ne pourra être prise en compte et nécessitera l'émission d'un nouveau devis.
Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
Les prix mentionnés dans le devis sont susceptibles d’évoluer en fonction du marché et peuvent augmenter si la réservation est retardée. Whenua Voyages n'est pas responsables de ces changements de prix.
Les prestations de Whenua Voyages comprennent :
Analyse projet : tarif précisé dans le devis
Planification : tarif précisé dans le devis, par jour de voyage planifié
Carnet de voyage numérique (e-book) : inclus dans la prestation de planification
Carnet de voyage imprimé et expédié : tarif précisé dans le devis (voir section dédiée)
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont transmises avec le devis.
Les frais bancaires éventuels restent à la charge du Client.
Étant donné la nature personnalisée et sur mesure des prestations, aucun remboursement ne pourra être exigé après règlement, sauf dans les cas prévus aux articles Droit de rétractation et Annulation ci-dessous.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation du devis pour annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l'exécution des prestations a commencé avec l'accord exprès du Client avant l'expiration de ce délai.
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit (e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception).
Si le Client a expressément demandé le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation et décide ensuite de se rétracter, il versera à Whenua Voyages un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la date de communication de sa décision, par rapport au montant total convenu.
Cas particulier — Carnet imprimé : une fois l'impression du carnet lancée (notification par e-mail adressée au Client), le droit de rétractation ne peut plus s'exercer sur cette prestation spécifique, conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation (bien confectionné selon les spécifications du consommateur).
Annulation
La prestation de planification n'est pas remboursée en cas d'annulation du voyage par le Client.
En cas de force majeure ou d'impossibilité avérée d'exécuter la prestation, Whenua Voyages proposera soit un report du service, soit un remboursement total du montant de la prestation réglée.
Carnet de voyage
Description
Le carnet de voyage est le livrable distinctif de Whenua Voyages. Il s'agit d'un document personnalisé rassemblant l'itinéraire, les recommandations, les informations pratiques et les contacts utiles pour le séjour du Client.
Livraison numérique (e-book)
Par défaut, le carnet est livré au format numérique (PDF) par e-mail à l'adresse renseignée par le Client. Cette livraison est incluse dans la prestation de planification.
Le Client devra vérifier la réception et l'intégrité du fichier. Toute réclamation concernant un fichier illisible, incomplet ou non reçu devra être signalée dans les 7 jours suivant l'envoi.
Livraison sur support imprimé (option payante)
Whenua Voyages propose, en option, l'impression et l'expédition du carnet de voyage au domicile du Client.
Tarif de l'option impression + expédition : tarif précisé dans le devis.
Cette option doit faire l'objet d'une commande expresse et d'un paiement distinct, mentionnés sur le devis.
Délai de livraison : le carnet imprimé est expédié dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés à compter de la validation finale du document numérique par le Client. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.
Adresse de livraison : le Client s'engage à fournir une adresse postale complète et exacte. Tout carnet livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client et retourné à Whenua Voyages sera réexpédié aux frais du Client.
Transfert de risque : tout risque de perte ou d'endommagement du carnet imprimé est transféré au Client au moment de la remise du colis au transporteur.
Réception et réclamation : le Client devra vérifier l'état du carnet à réception. Toute réclamation pour carnet endommagé ou non conforme devra être émise dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, par e-mail avec photos à l'appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Droit de rétractation : une fois l'impression lancée (confirmation par e-mail), le droit de rétractation ne s'applique plus à cette option, le carnet étant un bien confectionné selon les spécifications personnelles du Client (art. L.221-28, 3° du Code de la consommation).
Responsabilités
Nature du service
Whenua Voyages agit en qualité de conseiller en conception de voyages personnalisés. Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec tout le soin et la compétence raisonnablement attendus d'un professionnel du voyage sur mesure, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Limitation de responsabilité
Whenua Voyages ne se substitue pas aux prestataires finaux (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, guides) et n'assure pas directement l'exécution matérielle des prestations proposées.
Whenua Voyages ne peut être tenu responsable :
Des modifications tarifaires ou indisponibilités chez les prestataires tiers ;
Des retards, annulations, modifications ou défaillances de services tiers ;
Des imprévus liés aux conditions climatiques, politiques, sanitaires ou cas de force majeure ;
De la perte, du vol ou de la détérioration de biens personnels au cours du voyage ;
Du mauvais déroulement d'un séjour résultant du comportement de prestataires tiers ;
Des informations erronées communiquées par le Client lors de la création du voyage.
Responsabilité du Client
Le Client est responsable de vérifier la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, assurances), de se conformer aux recommandations sanitaires et légales du pays de destination, et de l'exactitude des informations fournies à Whenua Voyages.
Force majeure
Whenua Voyages ne pourra être tenu responsable en cas d'événement qualifié de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, dysfonctionnement des services postaux ou de transport, etc.) affectant l'exécution de la prestation ou la livraison du carnet.
Assurance voyage
Whenua Voyages recommande vivement au Client de souscrire une assurance voyage multirisque incluant au minimum : assistance, annulation, responsabilité civile, rapatriement et perte de bagages.
Programme de parrainage
Parrainage pour tous
5 % sur la planification du premier voyage pour le filleul (nouveau client), et – 5 % sur la planification du prochain voyage du parrain pour chaque nouveau client apporté. Remise cumulable jusqu'à – 50 %.
Parrainage professionnel (Pro à Pro)
Destiné aux partenaires professionnels : – 10 % pour le client recommandé sur la planification de son premier voyage, et – 10 % pour le partenaire par nouveau client apporté. Remise cumulable jusqu'à – 50 %.
Parrainage Clubs et Associations
10 % sur la planification du premier voyage pour les licenciés ou adhérents, sur présentation d'un justificatif.
Parrainage Entreprises (CSE, comités, etc.)
10 % sur la planification du premier voyage pour les employés, sur présentation d'un justificatif.
Dispositions communes
La remise du parrain est validée uniquement lorsque le filleul confirme sa commande (validation du devis et règlement). Les réductions s'appliquent exclusivement aux honoraires de planification, pas au coût du carnet imprimé ni aux prestations tierces. Les réductions sont personnelles, non transférables, non remboursables en numéraire. Remises plafonnées à – 50 %. Valables 12 mois à compter de la validation du dossier du filleul. Non cumulables avec des promotions exceptionnelles, sauf mention contraire.
Propriété intellectuelle
Titularité des droits
L'ensemble des éléments produits par Whenua Voyages — propositions de voyages, itinéraires personnalisés, carnets de voyage (numériques et imprimés), contenus rédactionnels, visuels, logos, graphismes, publications sur les réseaux sociaux — sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur, au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Whenua Voyages est titulaire exclusif de l'ensemble de ces droits.
Usage autorisé
Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, privé et non commercial des documents et contenus transmis dans le cadre de sa prestation. Il peut réaliser une copie du carnet pour son usage personnel.
Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus de Whenua Voyages à des fins commerciales, promotionnelles ou de communication, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client s'interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de Whenua Voyages.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Whenua Voyages s'engage à traiter les données personnelles du Client avec le plus grand soin.
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (pour le carnet imprimé), informations relatives au projet de voyage.
Finalité : traitement de la commande, gestion de la relation client, établissement des documents contractuels et comptables.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales (art. 6.1.c).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et au maximum 3 ans après le dernier contact. Les documents comptables sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales.
Droits du Client : le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Whenua Voyages à l'adresse e-mail indiquée en en-tête des présentes CGV.
Autorité de contrôle : le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des tiers strictement nécessaires à l'exécution du contrat (agences locales, prestataires, collaborateurs, transporteur dans le cadre du carnet imprimé) ou au respect d'obligations légales (comptable).
Maintenance et sécurité du site
Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible de données du fait d'actes de piratage, dont Whenua Voyages ne saurait être responsable.
Whenua Voyages se réserve le droit d'interrompre momentanément l'accès à son site pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Résolution du contrat
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations découlant du présent contrat, celui-ci pourra être résolu par la partie lésée.
La résolution interviendra de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec demande de confirmation de lecture.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Whenua Voyages propose au Client, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est : CM2C
Site internet : www.cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La demande de médiation ne peut être soumise qu'après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec Whenua Voyages.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Whenua Voyages.
Clause de divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront toute leur force obligatoire.
Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Whenua Voyages. La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation du devis par le Client. Il est de la responsabilité du Client de les consulter régulièrement.